AVIS DE PUBLICITE DOMANIALE
L'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, précise que lorsqu'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT) vise une activité économique, la délivrance du titre d'autorisation d'occupation devra désormais être précédée de mesures de publicité et de mise en concurrence.
Lorsque l'autorisation d'occupation est la résultante d'une manifestation d'intérêt spontanée, il appartient à l'autorité compétente de s'assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l'absence d'autres initiatives concurrentes.
Le Département Côtes d'Armor et la Commune de Lézardrieux vous informent des disponibilités foncières et des demandes d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) en cours.
Liste des Appels à Manifestation d'Intérêt (AMI), des manifestations d'intérêt spontannées et Autorisations d'Occupation temporaires (AOT):