Appel à Manifestation d'Intérêt

Appel à Manisfestation d'Intérêt - Port de Lézardrieux

Occupation du domaine public

AVIS DE PUBLICITE DOMANIALE

L'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, précise que lorsqu'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT) vise une activité économique, la délivrance du titre d'autorisation d'occupation devra désormais être précédée de mesures de publicité et de mise en concurrence.

Lorsque l'autorisation d'occupation est la résultante d'une manifestation d'intérêt spontanée, il appartient à l'autorité compétente de s'assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l'absence d'autres initiatives concurrentes.

Le Département Côtes d'Armor et la Commune de Lézardrieux vous informent des disponibilités foncières et des demandes d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) en cours.

Port de Lézardrieux – Manifestation d'intérêt spontanée

 

Demandeur  : GOURENEZ Nautic
Le Port 22 740 LEZARDRIEUX

Parcelle entre la C 3181 et C 3117

Localisation : Le Port

Superficie  : 711 m² (environ)

Usage  : Zone de stockage de bateaux

Durée  : 5 ans à compter du 1er avril 2020

 Port insertion

En application de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Commune de Lézardrieux prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée de la Société Gourenez Nautic et s'assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de tout autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai de 3 semaines suivant la présente publication.

 

Date de publication de la manifestation d'intérêt spontanée : 13 février 2020

 

Si vous souhaitez formuler une manifestation d'intérêt pour cette parcelle cadastrale, veuillez adresser votre demande avant le 6 mars 2020 à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

(en envoyant un dossier de présentation du projet précisant les statuts du demandeur, la nature du projet, la durée souhaitée, la date du début...)

 

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AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENTE PORT DEPARTEMENTAL DE LEZARDRIEUX

 

  1. Identification des autorités compétentes

Autorité portuaire

Département des Côtes d’Armor

Direction des infrastructures

9, place du Général de Gaulle

CS 42371

22023 Saint-Brieuc Cedex 1

Courriel : Olwen de Chaurand - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Autorités concessionnaires

Chambre de commerce et d’industrie (CCI) des Côtes d’Armor

16, rue de Guernesey

CS 10514

22005 Saint-Brieuc Cedex 1

Courriel : . Yves GUIRRIEC - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Commune de Lézardrieux

23, place du centre

22740 Lézardrieux

Courriel : Thierry Buzulier - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;

 

  1. Objet de la publicité

Mise à disposition dans le cadre d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire d’espaces portuaires situés sur le port de Lézardrieux

Contexte

En sa qualité d’autorité portuaire du port de Lézardrieux, le Département des Côtes d’Armor a été contacté par la société Ailes Marines, consortium qui s’est vu attribué dans le cadre d’un appel d’offres mené par les services de l’Etat la réalisation et l’exploitation d’un parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc.

La société Ailes Marines a manifesté son intérêt pour l’occupation de surfaces portuaires sur lesquelles elle souhaiterait être autorisée à installer un port temporaire de construction et de mise en service, susceptible de faire office, le cas échéant, de port d’exploitation et de maintenance également temporaire jusqu’à ce que les travaux de ce dernier soient achevés.

Au regard de cette manifestation d’intérêt, en application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), le Département, la CCI et la commune de Lézardrieux – respectivement en leur qualité d’autorité portuaire et d’autorités gestionnaires – entendent porter à la connaissance du public la présente manifestation d’intérêt afin de s’assurer conjointement, par le présente avis, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente portant sur les biens et emprises décrits ci-dessous et relative à la délivrance de l’autorisation projetée.

 

III. Désignation des lieux

Les bien et surfaces concernés sont les suivantes :

Ces surfaces sont indissociables, elles constituent un lot unique.

Sont mis à disposition dès la publication du présent avis (lien ci-après) :

Toutes les consommations des fluides sont à la charge du titulaire de l’occupation.

A noter que le bâtiment existant est vétuste et qu’il pourrait être nécessaire d’entreprendre des travaux de réhabilitation ou de le démolir pour des raisons de sécurité.

 

  1. Conditions juridiques de l’occupation

Situés sur le domaine public maritime, ces espaces mis à disposition ne pourront accueillir que des activités maritimes ou de nature à contribuer à l’animation et au développement du port.

Ces surfaces ne peuvent accueillir également que des activités conformes à la réglementation d’urbanisme, et notamment aux prescriptions du PLU.

Ces prescriptions sont mentionnées dans le règlement écrit du PLU, applicable aux zones UP et UPa.

Pour les autres prescriptions, les opérateurs sont invités à consulter le règlement écrit du PLU applicable aux zones UP.

L’occupation des espaces portuaires ci-dessus mentionnés sera formalisée par une convention d’autorisation d’occupation temporaire (COT) non constitutive de droits réels.

L’autorisation d’occupation pourra être assortie le cas échéant de conditions suspensives, dont par exemple l’obtention des autorisations nécessaires à la réalisation du projet, l’achèvement du projet d’extension du port de plaisance …

Le début de la durée de l’autorisation est envisagé pour le mois de février 2020.

La durée de l’autorisation sera proposée et justifiée par les opérateurs et devra en tout état de cause être conforme aux dispositions de l’article L. 2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Ces surfaces sont remises en l’état et libres de tout occupant. L’occupant est libre d’engager des travaux et/ou des aménagements, ceux-ci devant être soumis à l’approbation de l’autorité gestionnaire dans le respect des règles d’urbanisme.

L’occupant versera une redevance annuelle à compter de la prise de possession des lieux.

Cette redevance sera proposée par les opérateurs et discutée avec l’autorité portuaire et les autorités concessionnaires.

 

  1. Manifestation d’intérêt concurrente

Les personnes intéressées devront transmettre leur manifestation d’intérêt concurrente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou remise contre récépissé) au :

Département des Côtes d’Armor

Direction des infrastructures

9, place du Général de Gaulle

CS 42371

22023 Saint-Brieuc Cedex 1

Au plus tard le 8 novembre 2019 à 12h00

En cas de remise des plis contre récépissé, il est rappelé que les jours et heures d’ouverture sont les suivants : 8h30/12h30 et 13H30/17h30

Aucun envoi n’est autorisé par voie électronique ou par télécopie.

Les éventuelles manifestations d’intérêt devront obligatoirement comprendre les éléments suivants :

Le pli devra porter la mention « Espaces portuaires Lézardrieux ».

 

  1. Déroulement de la procédure

Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, le Département conjointement avec la CCI et la commune de Lézardrieux traiteront directement de l’autorisation d’occupation des surfaces portuaires ci-dessus décrites avec la société Ailes Marines.

Dans l’hypothèse où, à l’issue du délai mentionné ci-avant, un ou plusieurs opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper les surfaces portuaires dans les conditions définies par le présent avis, il sera procédé, sans nouvelle publicité, à une procédure de sélection préalable, conformément à l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. A cette fin, un dossier sera adressé aux opérateurs ayant manifesté leur intérêt, les informant des modalités précises de la sélection préalable qui sera menée par le Département conjointement avec la CCI et la commune de Lézardrieux, et du contenu des propositions à remettre.

VII. Renseignements complémentaires

Les renseignements complémentaires et les questions éventuelles peuvent être obtenus par demande auprès de :

Mme Olwen de Chaurand

N° de téléphone : 02 96 62 69 48

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toute demande orale (téléphonique) sera formalisée ensuite par mail.

VIII. Annexes

Ces documents sont téléchargeables à l’adresse suivante :

 https://cotesdarmor.fr/publicite-domaniale

 

 

pdfAnnexe1-Lezardrieux-Delimitationduport.pdf818.22 Ko

pdfAnnexe2-Lezardrieux-Descriptifdessurfacesconcernees.pdf609.43 Ko

pdfAnnexe3-Lezardrieux-Detailparcelle6.pdf685.73 Ko

pdfAnnexe4-Lezardrieux-ExtraitPLUgraphique.pdf527.29 Ko

pdfAnnexe5-Lezardrieux-ExtraitreglementPLU-ZonesUP.pdf107.13 Ko